QUITUS FISCAL ET LEGISLATIVES 2019: DECLARER SES BIENS PRIVES AVANT DE S’EN PRENDRE AUX BIENS PUBLICS

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Un riche parlementeur, sentant sa mort (politique) prochaine, fit venir ses enfants et leur parla sans témoin. « Gardez-vous, leur dit-il, de vendre les secrets qu’ici je m’en vais vous dévoiler… »

 

L’histoire raconte que le parlementeur s’adressa ensuite à sa progéniture, sous le ton de la confession. Dans son monologue, il fut essentiellement question des législatives 2019 et du quitus fiscal : « Un piège est caché dans cette affaire de Quitus fiscal désormais exigible à nous autres, candidats à la députation. Quel piège ? Je ne saurais vous le dire pour le moment. Tout ce que je sais c’est que mon ambition de demeurer propriétaire de fief électoral est fortement menacée par mon statut de propriétaire terrien. Autrement dit, mes enfants, mes terres risquent d’ensevelir sous terre ma carrière politique. »

En vérité, qu’il s’agisse de personnages de fables ou d’acteurs (du cinéma) politique, dans la réalité la panique est généralisée. Anciens et nouveaux postulants, tous ont vécu comme un deuil l’introduction du Quitus fiscal au nombre des pièces à fournir pour le dossier de candidature aux prochaines élections. Le fait n’est pourtant pas nouveau. Sauf qu’auparavant, seuls les candidats à l’élection majeure, la présidentielle, devaient se faire délivrer un Quitus fiscal. Avec le nouveau code électoral, même les candidats aux élections intermédiaires, en l’occurrence les prochaines législatives, doivent dorénavant produire la preuve qu’ils sont à jour vis-à-vis du fisc. Depuis, c’est la panique à bord, tous bords confondus. Mais pourquoi une telle hystérie ?

Rien dans le texte, tout est dans le contexte

Le détail qui tue autour du quitus fiscal, c’est moins la volonté d’un redressement morale que l’actualité qui était alors au redressement fiscal. Le principal péché de cette nouvelle mesure c’est d’avoir été rendue publique à un moment où le contribuable Sébastien Ajavon vivait les heures les plus chaudes de ses démêlés avec le fisc. Adepte des raccourcis faciles, dame rumeur a fait courir le bruit selon lequel ‘‘Cette affaire de Quitus fiscal va permettre de pourrir la vie aux candidats-hommes d’affaires. Et pas seulement…’’ Dans les têtes, le lien était établi ; la peur était installée. Depuis, sans vraiment chercher à savoir de quoi il retourne, tous, ou presque, ont tiré leur propre conclusion : le ‘‘qui tue’’ fiscal, une nouvelle arme politique ! Conclusion hâtive ?

Une lapidaire et salutaire opération de déclaration de biens

A tort ou à raison, une certaine opinion publique estime que les biens publics et autres richesses communes sont devenus une sorte de gâteau national que les acteurs politiques se partagent aux premières loges de la république, ne réservant que les subsides au bas peuple. Le Quitus fiscal s’apparenterait donc à une forme de justice rendue, en ceci que cela permettrait à chacun de déclarer d’abord ses propres biens privés avant de postuler aux débats sur la gestion des biens publics. Il s’agira donc pour nos prochains faiseurs de lois, de prouver qu’ils respectent eux-mêmes déjà les lois actuelles, notamment en s’acquittant convenablement de toutes leurs redevances vis-à-vis du fisc. En français facile, tout candidat aux législatives du 28 avril 2018 doit au préalable avoir payé les impôts sur ses revenus, les taxes sur ses innombrables biens fonciers ainsi que sur tous les domiciles en son nom. Seules les personnes qui apporteront les preuves de paiements de ces divers impôts et taxes sur les trois dernières années (2019 compris) se verront délivrer le précieux quitus fiscal. Cette mesure porte la promesse d’un grand coup de balai dans les écuries d’Augias. Incontestablement, elle permettra d’apprécier le patrimoine immobilier et les autres biens de nos Honorables. Et, dans certains cas, de comprendre comment on amasse une certaine richesse avec une écharpe de député censée permettre essentiellement de produire les lois pour une meilleure gestion de la cité. Mais de telles perspectives n’autorisent pas tous les triomphalismes, nos politiciens n’étant pas tous nés de la dernière pluie.

Et bonjour les mesures de contournement !

C’est connu de tous qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Ce serait allé trop vite en besogne que de penser que le ‘‘qui tue’’ fiscal va enterrer aussi facilement des carrières politiques. Parce qu’il y a, entre autres, ce que la fable a oublié de dire. En effet, sentant venir sa mort politique, le riche parlementeur convoqua ses enfants et leur parla sans témoin. Après avoir présenté le danger, le riche parlementeur exposa les voies de contournement. Il fit un répertoire de ses terres non bâties. Il fit ensuite les mutations. Chaque titre foncier porte désormais le nom d’un de ses enfants. Mieux, ils sont tous antidatés. La même opération fut opérée pour la liste de tous ses domiciles connus aux titres de propriété précédemment en son nom. Et le tour était joué ! Par simple mesure de prudence et pour s’assurer malgré tout une retraite politique paisible, il garda pour lui un terrain d’une valeur actuelle estimée à 10 millions et déménagea pour la plus modeste de ses bâtisses, la seule qu’il conserva en son nom, d’une valeur estimée à 50 millions. Et la boucle est bouclée. Et maintenant, le précieux quitus…

Comment obtenir le Quitus fiscal ?

Depuis la nouvelle mesure qui offre au Directeur des impôts des pouvoirs sans mesure dans la délivrance du Quitus fiscal, chacun sait ce qu’il devra faire. D’ailleurs, un communiqué radio diffusé, signé le 14 janvier dernier par ledit directeur, rappelle la démarche à suivre. Première étape, l’immatriculation à l’Ifu (Identifiant fiscal unique). Au demeurant, ceux qui rêvent de la huitième merveille, la huitième législature, connaissent le processus par cœur. Pour la petite histoire, notre parlementeur a déjà fait ses calculs. 20% d’abattement sur les 10 millions (terrain non bâti). Ce qui le ramène à 8 millions imposables. Ici, le taux imposable est de 20% soit un montant quérable de 1,6 millions. Pour le domicile, le taux imposable (pas d’abattement ici) est de 4%, soit 2 millions (par an). Tout calcul fait, il se retrouve à 3,6 millions à payer par an, soit 10,8 millions (3,6 x 3 ans) à verser aux impôts pour se faire délivrer son Quitus fiscal. Tout ceci, après toutes les mutations faites pour se débarrasser par prête-noms de l’essentiel de ses biens. Heureusement, ceci n’est qu’une fable que l’on ne saurait généraliser à tous les candidats. Les dossiers seront traités au cas par cas, chaque cas étant unique.

Qui pour payer la note finale ?

Chacun peut se faire une idée des ‘‘sacrifices’’ que devra faire chaque prétendant à une écharpe tricolore de député de la 8ème législature. Ce qui n’implique pas forcément que les 83 heureux élus iront à l’hémicycle avec un l’esprit calculateur du petit businessman obsédé par l’idée d’un… retour sur investissement. Mais au fond, que savons-nous de ce que cela leur coûtera cette affaire de Quitus fiscal ? Que savons-nous de la manière dont ils essayeront de se faire rembourser ? Qui vivra verra. Point final !

Le parlementeur fut sage d’oublier d’apprendre à ses enfants-électeurs avant sa mort que le bulletin de vote est un véritable trésor… Un trésor encore plus précieux que le quitus fiscal !

JSP

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